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La loi
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la loi Robien a vu
les plafonds de loyer augmenter de façon importante. La loi Robien est
issue de la loi Besson, la loi
Robien se satisfait bien de logement neuf. Pour vérifier les aouts
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Le “de Robien recentré” : un investissement immobilier locatif
toujours d'actualité
L’amortissement a été ramené à 50 % du prix d’achat sur neuf ans
au lieu de 65 % sur quinze ans. Le nouveau De Robien devrait
satisfaire la majorité des investisseurs.
Fonctionnement : l’acquéreur peut amortir 6 % du prix d’achat
pendant 7 ans, puis 4 % les 2 années suivantes. En outre, les
déficits fonciers imputables se déduisent à hauteur de 10 700 € par
an. Comme dans le système antérieur, certaines conditions doivent être
remplies. L’investisseur est obligé de s’engager à louer le logement
vide pendant neuf ans à titre de résidence principale et ne pas
dépasser un plafond de loyer adapté à la zone géographique où est
construit le bien immobilier.
Atout supplémentaire
• Il est autorisé de louer à un membre de sa famille (ascendant ou
descendant) ne faisant pas partie du foyer fiscal.
• Le “De Robien recentré” a été étendu aux logements anciens
faisant l’objet d'importants travaux de réhabilitation.
Le Borloo populaire : un dispositif avec un caractère social
Issu de la loi “Engagement National pour le Logement” (dite loi ENL), ce
dispositif répond à des règles similaires à celles du De Robien
recentré.
Il permet de déduire, sur les loyers perçus, 6 % du prix d’achat pendant
7 ans, puis 4 % les 2 années suivantes. Soit jusqu’à 65 % de la valeur
du bien sur quinze ans.
Le logement devra être donné en location pendant neuf ans. Le
propriétaire bailleur est tenu de respecter certains plafonds de
loyers. Il ne peut louer qu’à des locataires dont les revenus
ne dépassent pas un certain plafond.
Par exemple, si un couple avec 2 personnes à charge, ce plafond est
situé entre 71 516 € en Zone A et 43 768 € en zone C.
Atout supplémentaire
Au contraire du De Robien recentré qui a une durée d’amortissement
fixe, le Borloo donne la possibilité à l’investisseur de proroger
son engagement au-delà des neuf ans pour deux périodes supplémentaires
de 3 ans et amortir encore 2,5 % de la valeur du bien chaque
année. Avantage fiscal supplémentaire significatif : une
déduction forfaitaire de 30 % sur les loyers perçus ou à
encaisser durant toute la durée de l’investissement s'ajoute à l’amortissement.
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