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Loi Malraux à investir dans un immeuble classé
Cette loi favorise la rénovation des bâtiments abciens des centres historiques des villes.
Le système consiste en la possibilité pour le propriétaire d’un immeuble classé, situé en secteur sauvegardé ou bien dans une zone de protection du patrimoine architectural et paysager, de déduire du revenu global le montant des travaux de réhabilitation.
Le déficit ainsi créé vient en déduction sans limitation, en sus des dépenses déduites de son revenu imposable. En échange, le propriétaire s’engage à louer le bien à titre de résidence principale sur une durée minimale de 6 ans.
Pour profiter de ce régime fiscal, le bien doit être établi dans une zone spécifique et les travaux doivent recevoir l’autorisation d’un architecte des Bâtiments de France. Par contre, le propriétaire organise l’opération de réhabilitation.