valorisation du patrimoine et défiscalisation des expatriés

La maîtrise des droits sociaux et de la retraite passe par un bonne connaissance de la location meublée professionnelle

Tous les expatriés sont concernés, avant ou après le départ. Il n'y a qu'une seule solution pour prévoir retraite, patrimoine, séjours de tourisme gratuits et couverture sociale en France : la location meublée professionnelle ou LMP. Ses avantages sont extraordinaires et sûrs. Et vous pouvez défiscaliser en plus vos derniers revenus imposables en France.

Conventions de non - double imposition

Les pays dont le nom ne figure pas dans cette liste n'ont signé aucun accord ou aucune convention avec la France en matière de fiscalité. Chaque convention présente des conditions spécifiques.

- Afrique du Sud Algérie Allemagne Arabie saoudite Argentine Australie Autriche

- Bahrein Bangladesh Belgique Bénin Bolivie Bresil Bulgarie BurkinaFaso

- Cameroun Canada Centrafrique Chine ( république Populaire de ) Chypre Congo Corée du Sud (république) Côte d'Ivoire

- Danemark

- Egypte Emirats Arabes Unis Equateur Espagne Etats - Unis d'Amérique

- Finlande

- Gabon Ghana Grèce

- Hongrie

- Inde Indonésie Iran Irlande Islande Israël Italie

- Japon Jordanie

- Koweit

- Liban Luxembourg

- Madagascar Malaisie Malawie Mali Malte Maroc Mauritanie Mexique

- Niger Nigéria Norvège Nouvelle - Zélande Nouvelle -Calédonie

- Oman

- Pakistan Pays- Bas Philippines Pologne Portugal

- Québec

- Roumanie

- Sénégal Singapour Sri Lanka Suède Suisse

- Tchèque (République) Thaïlande Togo Tunisie Turquie

- Venezuela Vietnam

- Zambie Zimbabwe

Centre des impôts des non - résidents :

9 rue d'Uzès
75 002 Paris
tél. : 01 44 76 18 00


La Domiciliation fiscale et revenus résiduels en France
 

Pour Gagner davantage, réussir complètement, investir ou ré-investir, la solution: LMP - France votre sécurité et l'avenir.

Avant le départ, ou avant le retour, tous les expatriés trouveront avantage à appliquer nos conseils financiers de placement et de patrimoine, qu'ils aient une double imposition ou qu'ils bénéficient des conventions internationales. Partir vivre et travailler à l'étranger, préparer sa retraite en France, prévoir une couverture sociale gratuite, et aussi profiter d'un bail avec séjour gratuit pour vos voyages et vacances en France.

Le guide de la mobilité internationale et de la relocation france et étranger commence par une prévoyance patrimoniale avisée, avec forte constitution patrimoniale entièrement défiscalisée.

Portail de l'expatriation : la première des informations pour s'expatrier en Europe et dans tous les autres pays, c'est de profiter des conditions exceptionnelles réservées aux investisseurs en LMP (location meublée professionnelle).

Gestion de Patrimoine et défiscalisation:

Que le départ soit volontaire ou qu'il s'agisse d'une mutation, les premières préoccupations sont celles du salaire, du logement, de la scolarisation des enfants et de l'adaptation au pays choisi.

Quand la situation est installée, l'expatrié doit faire face à la la gestion de son patrimoine et il n'en a plus la même possibilité, ou bien il est déjà trop tard pour prendre les meilleures options.

De plus, il ne sait pas toujours si la durée initiale de son expatriation ne va pas évoluer vers du long terme. Tous les expatriés qui ont maîtrisé la gestion de leur patrimoine et la prévoyance de leur droits sociaux ont largement augmenté le bénéfice de leur initiative professionnelle.

Si le succès est au rendez-vous de l'expatriation comme c'est très souvent le cas, des disponibilités supplémentaires devront être gérées et placés de façon judicieuse. les réductions d'impôts LMP accordées pour les résidents sont également valables pour ceux qui deviennent non-résidents, et ce n'est pas le cas de toutes les réductions d'impôts !

L'Expatrié LMP :

Echapper à l'ISF :

Les biens du loueur en meublé professionnel sont exonérés d'ISF si les revenus générés au loueur sont supérieurs aux revenus professionnels de son foyer fiscal.

soit un loueur en meublé professionnel ayant vendu son entreprise qui investit au comptant pour 2 000 000 ¤ lui procurant 120 000 ¤ de loyers dont 30 000 ¤ de résultat fiscal après imputation des amortissements et des autres charges.
Si il cesse toute activité professionnelle, ces 2 000 000 ¤ sortiront de l'assiette de calcul de l'ISF.

Anticiper son départ en retraite :

Le loueur en meublé professionnel peut utiliser son statut social de loueur en meublé professionnel pour cesser toute activité professionnelle effective tout en continuant à valider pour un coût minimum ses trimestres de cotisation retraite et cumuler ainsi les droits nécessaires à une reversion à taux plein.

Revente :

Le statut de loueur en meublé professionnel s'appliquant indifféremment sur des biens neufs ou anciens, ceux-ci sont susceptibles à tout moment d'être revendu à un nouveau propriétaire qui pourra à nouveau les ré-amortir et bénéficier de l'intégralité des avantages du statut en faisant un support immobilier à la revente facilitée.

T V A :

Pour les logements loués par bail commercial à un exploitant d'une Résidence de Tourisme Classée ou d'une résidence para-hôtelière répondant aux conditions d'assujettissement des loyers à la TVA définies par l'article 261-D-4, l'application de la TVA à 5.5 % sur les loyers permet au propriétaire de récupérer l'intégralité de la TVA ayant frappé son acquisition (mobilier, immobilier, frais d'acquisition..).

Economiser des impôts :

Les éventuels déficits du loueur en meublé professionnel sont imputables à son revenu global permettant une importante économie d'impôt.

A noter : les frais d'acquisition générant la quasi totalité des déficits (honoraires, droits d'enregistrements et de timbres, frais de montage, commissions…) suivent le régime comptable des frais d'établissement. Ils peuvent être au choix imputés totalement la première année ou étalés sur une période maximale de cinq ans selon un plan d'amortissement linéaire. Il est donc possible d'ajuster le montant du déficit imputable au revenu global du loueur.

Défiscaliser ses loyers :

Les biens mobiliers et immobiliers du loueur font l'objet d'un amortissement comptable tous les ans :

Ces amortissements ne sont comptabilisés fiscalement en charge que si le résultat d'exploitation est positif et à hauteur de celui-ci, ils ne peuvent donc contribuer à créer ou augmenter un déficit. Les amortissements alors différés le sont sans aucune limitation de durée et vont être utilisés dès que des résultats apparaîtront permettant de les neutraliser fiscalement