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Loi Demessine - Résidences en ZRR
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Dans
le cadre de sa politique d'aménagement du territoire, l'Etat a souhaité
favoriser les investissements dans les zones rurales qui ne cessent de
s'appauvrir et se désertifier.
Cette politique dite de "revitalisation
rurale" s'exprime sous la forme d'avantages fiscaux bénéficiant aux
investisseurs de logements neufs ou ancien dans certaines zones
géographiques.
Ces avantages
fiscaux sont accordés uniquement pour les investissements réalisés sur la
période 1999-2002 et diffèrent selon que vous souhaitez investir dans le
neuf ou dans l 'ancien.
Ils consistent, pour
les logements neufs, en l'octroie d'une réduction d'impôt égale à 15 % du
prix de revient de l'immeuble. Ce dernier étant néanmoins plafonné à
45.735 euros pour une personne seule et 91.470 euros pour un couple marié.
Cette réduction,
qui s'étale sur 4 ans, permet donc chaque année une réduction d'impôt du
quart du plafond soit jusqu'à 1.715 euros pour un célibataire ou 3.430
euros pour un couple marié. Ainsi, au total, sur 4 ans, un célibataire
aura récupéré jusqu'à 6.860 euros et un couple marié 13.720 euros. En
contrepartie le logement devra être loué nu dans le mois qui suit
l'achèvement ou l'acquisition, par bail commercial d'au moins 9 ans, à une
société de gestion de la résidence.
Concernant les
logements anciens, ils peuvent également bénéficier de cette politique
s'ils font l'objet d'une réhabilitation conséquente et sont situés dans
une résidence de tourisme classée en ZRR. Toutefois, la réduction d'impôt
octroyé est moindre, elle est de 10 % du montant au titre des dépenses de
reconstruction, d'agrandissement, de grosses réparations et
d'amélioration.
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